Politique de confidentialité

Langue : Français | English

Date d'entrée en vigueur : 22 juillet 2026

1. Qui est responsable de vos renseignements

1001635490 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de PuppyGenes, est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. PuppyGenes offre des tests génétiques canins à domicile axés sur le bien-être, des comptes et des rapports, ainsi que la fonctionnalité d'IA facultative Genie.

La personne qui exerce la plus haute autorité au sein de 1001635490 Ontario Inc. agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées sont les suivantes :

539 Barry Drive, Pickering (Ontario) L1V 5M4
416-315-6352
support@puppygenes.com

La présente Politique explique ce que nous recueillons, pourquoi nous le faisons, avec qui les renseignements sont traités, combien de temps nous les conservons ainsi que vos choix et droits. Dans nos pratiques, nous traitons les données génétiques canines et les renseignements de rapport liés à un compte comme des renseignements sensibles en raison de leur nature et du contexte du compte client, sans pour autant prétendre que tout renseignement canin constitue nécessairement un renseignement personnel concernant un être humain au sens de toute loi.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon votre utilisation du Service, nous recueillons :

Renseignements de compte et coordonnées : nom, adresse courriel, mot de passe haché, adresse de livraison, province ou territoire, choix linguistique, consentements ainsi qu'historique du compte et du soutien.
Renseignements transactionnels : numéro de commande, vendeur ou canal de vente, produit, état du paiement, remboursements et renseignements sur l'expédition et la livraison. Les numéros complets de carte de paiement sont traités par le fournisseur de services de paiement applicable et ne sont pas conservés par PuppyGenes.
Renseignements sur le chien : nom, race déclarée, date de naissance ou âge estimé, poids, sexe et notes que vous choisissez de fournir.
Échantillon physique : l'échantillon buccal soumis au moyen de la trousse et son identifiant d'échantillon interne.
Données de laboratoire dérivées et données de rapport : selon le produit, estimations de race ou d'ascendance, caractéristiques et marqueurs génétiques, mesures de diversité telles qu'un coefficient de consanguinité, renseignements sur la qualité du laboratoire et historique du rapport.
Renseignements techniques et d'utilisation : renseignements sur l'appareil et le navigateur, adresse IP tronquée ou complète selon la configuration de l'outil, événements de connexion et de sécurité, pages ou fonctionnalités utilisées, renseignements de provenance, diagnostics, erreurs et choix relatifs aux témoins ou à une technologie semblable.
Communications avec le soutien : messages et fichiers transmis au service à la clientèle.
Renseignements relatifs à Genie, si cette fonctionnalité est activée : vos requêtes, les réponses de Genie, vos commentaires, les indicateurs de sécurité ou d'abus ainsi que les seuls extraits de rapport et renseignements techniques raisonnablement nécessaires pour produire et sécuriser une réponse.

Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous; auprès du vendeur au détail, des fournisseurs de paiement et d'expédition et de notre laboratoire; automatiquement par l'intermédiaire du Service; et, dans le cas de Genie, à partir de vos messages et du contexte pertinent du rapport déjà associé à votre compte.

3. Finalités

Nous utilisons les renseignements uniquement à des fins déterminées et raisonnables, notamment :

créer et sécuriser les comptes, consigner le consentement et authentifier les utilisateurs;
activer les trousses, relier les identifiants d'échantillon internes, traiter les échantillons et produire, fournir, valider et mettre à jour les rapports achetés;
administrer les commandes, la livraison, le soutien, les retours, les remboursements et les avis transactionnels;
exploiter, maintenir, déboguer, protéger et surveiller le Service;
détecter et examiner l'utilisation non autorisée, la fraude, les problèmes de sécurité et les incidents de confidentialité;
respecter la loi et établir, exercer ou défendre des droits en justice;
produire et sécuriser une réponse de Genie lorsque vous activez séparément cette fonctionnalité; et
effectuer des travaux de recherche externe uniquement lorsque vous y consentez séparément.

Nous pouvons utiliser des renseignements agrégés ou irréversiblement anonymisés qui ne permettent plus d'identifier une personne à des fins statistiques, de validation, de recherche et d'amélioration du produit, dans la mesure permise par la loi. Sans le consentement facultatif distinct relatif à l'amélioration de l'IA décrit ci-dessous, nous utilisons le contenu identifiable de Genie uniquement pour produire la réponse demandée et dans la mesure raisonnablement nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus, au soutien, au dépannage ou au traitement d'une plainte. Nous n'utilisons pas le contenu identifiable de Genie pour l'évaluation ou l'amélioration générale des produits de PuppyGenes sans un futur consentement propre à cette finalité. L'utilisation par un fournisseur de modèles sélectionné du contenu identifiable de Genie et des extraits pertinents du rapport qui l'accompagnent afin de développer, d'améliorer, de mettre à jour ou d'entraîner des modèles d'IA destinés à un usage plus large — y compris l'évaluation à cette fin — constitue une finalité facultative distincte. Les pratiques susceptibles de s'appliquer sont décrites à l'article 5 et dans les consentements distincts relatifs à Genie.

4. Consentement et traitement essentiel ou facultatif

Lors de l'activation, nous présentons séparément les renseignements nécessaires pour comprendre le traitement de l'échantillon, son transfert au laboratoire américain, la conservation et les conséquences du retrait du consentement. Le traitement nécessaire pour analyser un échantillon soumis et fournir le rapport demandé ne peut être mené à terme si ce consentement est retiré avant la fin de l'analyse.

Genie est facultatif. Avant la première utilisation, nous demandons un consentement exprès séparément des présents documents. Ce consentement indique les renseignements transmis, les catégories de destinataires, les finalités, le traitement à l'extérieur du Québec ou du Canada, les risques résiduels importants ainsi que l'examen humain limité, la conservation et la façon de retirer le consentement. Un second consentement distinct, dont la case n'est pas présélectionnée, vise séparément l'utilisation, par un fournisseur de modèles sélectionné, des requêtes Genie identifiables, des extraits pertinents du rapport qui les accompagnent et des réponses afin de développer, d'améliorer, de mettre à jour ou d'entraîner des modèles d'IA destinés à un usage plus large, au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir et protéger la réponse demandée. Vous pouvez refuser l'une ou l'autre utilisation facultative tout en conservant l'accès à votre rapport; le refus du second choix ne vous empêche pas d'utiliser Genie.

La recherche externe est également facultative et fait l'objet d'un consentement distinct et facultatif, dont la case n'est pas présélectionnée. Le refus de participer à la recherche ne touche pas le Service acheté. Nous ne conditionnons pas le Service à un consentement visant une finalité secondaire qui n'est pas nécessaire.

Vous pouvez retirer votre consentement pour l'avenir, sous réserve d'un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles. Nous expliquons toute conséquence importante avant de donner effet au retrait. Celui-ci ne permet pas d'annuler un traitement licitement effectué.

5. Genie et fournisseurs d'IA

Lorsque vous utilisez Genie, PuppyGenes transmet le message tel que vous l'écrivez, les extraits du rapport raisonnablement pertinents pour la question et les renseignements techniques limités nécessaires pour acheminer et protéger la demande à OpenRouter et au fournisseur de modèle sélectionné. Nous n'ajoutons pas votre nom, votre adresse courriel, vos renseignements de paiement ou vos identifiants de compte comme champs distincts dans la requête. Toutefois, si vous saisissez un renseignement personnel dans votre message, il y sera inclus.

La passerelle actuelle, les familles de modèles autorisées et les fournisseurs identifiés, leurs finalités, les lieux de traitement connus, les pratiques de conservation du contenu, les éléments importants encore inconnus et la date de la dernière vérification sont indiqués à puppygenes.com/fr/confidentialite/fournisseurs. Nous autorisons actuellement des modèles d'Anthropic tels que Claude Opus et des modèles de xAI tels que Grok, mais pouvons changer de modèle autorisé si son remplaçant satisfait à nos exigences de confidentialité et de sécurité. Le développeur d'un modèle peut différer de l'exploitant qui fournit un point de terminaison donné; la page des fournisseurs indique les exploitants admissibles lorsqu'ils sont connus. Le traitement d'IA peut avoir lieu à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis et dans les autres pays indiqués sur la page des fournisseurs. Les lois étrangères peuvent autoriser l'accès par un gouvernement, un tribunal ou un organisme d'application de la loi dans des circonstances différentes de celles prévues par le droit canadien.

Nous utilisons les renseignements relatifs à Genie pour produire les réponses ainsi que, dans la mesure raisonnablement nécessaire, pour exploiter et sécuriser la fonctionnalité, prévenir les abus, résoudre un problème technique, répondre à une demande de soutien ou traiter une plainte. Le personnel de PuppyGenes peut examiner une partie limitée d'une conversation lorsque cela est raisonnablement nécessaire à l'une de ces fins. L'accès est limité aux renseignements raisonnablement nécessaires à la tâche. Le personnel du fournisseur sélectionné peut également effectuer un examen humain limité à des fins divulguées de sécurité, de prévention des abus ou de soutien, ou pour satisfaire à une obligation légale.

Les pratiques des fournisseurs d'IA diffèrent selon le fournisseur, le modèle, le point de terminaison et les paramètres du compte. Nous désactivons la journalisation du contenu des requêtes et réponses par OpenRouter ainsi que leur utilisation par OpenRouter à ses propres fins d'amélioration pour toutes les demandes Genie. Pour un client qui ne choisit pas le consentement facultatif relatif à l'amélioration de l'IA, nous n'acheminons en outre ses demandes qu'à des points de terminaison dont la politique affichée indique que le contenu des requêtes n'est pas utilisé pour entraîner des modèles. Un fournisseur peut néanmoins conserver un contenu limité à des fins divulguées de sécurité, de prévention des abus ou de soutien, ou pour satisfaire à une obligation légale. OpenRouter conserve des métadonnées de requête qui ne comprennent pas le contenu des requêtes ou réponses. OpenRouter indique également qu'il échantillonne un petit nombre de requêtes aux fins d'une catégorisation anonyme utilisée pour la production de rapports et le classement des modèles. Lorsque son paramètre d'utilisation des entrées et sorties aux fins d'amélioration est désactivé, OpenRouter indique que la catégorisation est conservée sans être associée à un compte ou à un identifiant d'utilisateur et qu'elle est effectuée au moyen d'un modèle appliquant une politique de conservation nulle des données. Cette catégorisation limitée par la plateforme est distincte de l'utilisation facultative par un fournisseur aux fins d'entraînement décrite ci-dessous.

Si vous choisissez séparément le consentement facultatif relatif à l'amélioration de l'IA, le fournisseur de modèles sélectionné peut conserver et utiliser les requêtes identifiables, les extraits pertinents du rapport qui les accompagnent et les réponses afin de développer, d'améliorer, de mettre à jour ou d'entraîner des modèles d'IA susceptibles de servir d'autres utilisateurs, y compris pour évaluer le contenu et les résultats à cette fin, comme il est indiqué sur la page des fournisseurs. Ce choix s'applique pour l'avenir tant qu'il demeure activé et peut être retiré pour les requêtes futures. Les modalités qui régissent l'utilisation du point de terminaison sélectionné par PuppyGenes ne réduisent pas les obligations légales de PuppyGenes.

Nous pouvons changer de modèle ou de fournisseur pour maintenir la qualité, la disponibilité, le coût ou la sécurité. Si un changement crée une finalité ou un risque sensiblement nouveau, nous donnerons un avis supplémentaire ou obtiendrons un nouveau consentement lorsque la loi l'exige.

PuppyGenes conserve les conversations Genie visibles pendant que votre compte est ouvert, jusqu'à ce que vous les supprimiez. Nous prévoyons la suppression des conversations effacées des systèmes actifs de PuppyGenes, habituellement dans un délai de 30 jours. Les passerelles d'IA et les fournisseurs de modèles conservent les renseignements selon les pratiques actuelles indiquées sur notre page des fournisseurs et les modalités qui régissent l'utilisation du point de terminaison sélectionné par PuppyGenes. Ces délais peuvent différer et dépasser celui des systèmes actifs de PuppyGenes; lorsqu'aucune durée maximale contractuelle n'est disponible, la page des fournisseurs l'indique. Sur demande vérifiée, nous supprimerons les renseignements ou en demanderons la suppression lorsque le service applicable offre cette possibilité. Si vous avez choisi le consentement facultatif relatif à l'amélioration de l'IA, les renseignements déjà intégrés à des ensembles agrégés ou dépersonnalisés, ou à des supports d'évaluation, d'amélioration ou d'entraînement de modèles, peuvent ne pas être récupérables ou réversibles. Une mise en suspens documentée à des fins légales, de sécurité ou de prévention des abus peut aussi s'appliquer lorsque la loi le permet.

Vous pouvez désactiver Genie ou retirer l'un ou l'autre consentement relatif à Genie pour l'avenir au moyen du contrôle de compte disponible ou en écrivant à support@puppygenes.com. La désactivation de Genie ne supprime pas à elle seule les conversations antérieures; utilisez le contrôle de suppression des conversations ou communiquez avec nous pour en demander la suppression.

Genie fournit des explications éducatives; il ne prend aucune décision concernant votre admissibilité, le prix, l'emploi, le crédit, l'assurance, les droits de remboursement ou l'accès à un service fourni par une personne. Si nous utilisons ultérieurement des renseignements personnels afin de prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous fournirons au préalable l'avis, l'explication, le processus de rectification et la possibilité de révision humaine exigés par la loi.

6. Fournisseurs de services et communications

Nous communiquons des renseignements ou les rendons accessibles uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux destinataires suivants :

Laboratoire américain : l'échantillon physique, un identifiant d'échantillon interne codé et les renseignements raisonnablement nécessaires à l'analyse et au contrôle de la qualité. Nous limitons les identifiants directs du client à ce qui est nécessaire et indiqué lors de l'activation.
Fournisseurs d'hébergement et d'authentification : renseignements relatifs au compte, aux rapports, à la sécurité et au Service nécessaires pour héberger et sécuriser la plateforme. La base de données principale de l'application est hébergée par Supabase dans la région Canada (Centre) ca-central-1. Supabase et ses sous-traitants peuvent effectuer ailleurs un traitement limité lié au soutien, à la sécurité, aux copies de sauvegarde ou à l'infrastructure.
Passerelle d'IA et fournisseurs de modèles : les renseignements limités relatifs à Genie décrits à l'article 5, uniquement lorsque Genie est activé.
Fournisseurs de paiement et de commerce et places de marché : renseignements transactionnels et coordonnées nécessaires pour administrer une commande, un paiement, un remboursement, les taxes ou une vérification antifraude. Le fournisseur de services de paiement traite les renseignements complets de la carte.
Fournisseurs d'expédition et de communications : adresse et coordonnées nécessaires à la livraison et aux messages relatifs au Service.
Fournisseurs d'analyse, de surveillance et de soutien : renseignements techniques, d'utilisation, de diagnostic ou de soutien limités selon notre configuration et vos choix applicables.
Conseillers professionnels, assureurs et parties à une opération : uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire, sous réserve d'obligations de confidentialité, pour obtenir des conseils ou de l'assurance, réaliser un financement ou un contrôle diligent, ou procéder à une fusion, une réorganisation ou la vente de l'entreprise concernée.
Autorités ou autres personnes autorisées par la loi : lorsqu'une demande juridiquement contraignante l'exige, pour protéger les droits et la sécurité, enquêter sur une fraude ou un incident de sécurité, ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige par ailleurs.

Nous examinons les demandes fondées en droit, ne communiquons que les renseignements que nous jugeons raisonnablement requis et vous avisons lorsque la loi le permet et que cela est approprié. Nous ne fournissons pas volontairement de données génétiques canines à l'échelle individuelle aux organismes d'application de la loi, aux assureurs ou aux annonceurs à leurs propres fins.

Notre liste actuelle de fournisseurs importants se trouve à puppygenes.com/fr/confidentialite/fournisseurs. Lorsque la loi l'exige, nous imposons par écrit des mesures de protection et des obligations relatives aux finalités, à la confidentialité, aux avis d'incident, à la conservation, à la suppression et à la vérification. PuppyGenes demeure responsable des renseignements personnels transférés à un fournisseur pour qu'il les traite pour notre compte.

7. Aucune vente à l'heure actuelle, programmes facultatifs futurs et recherche

Nous ne vendons actuellement pas de renseignements personnels, d'échantillons physiques, de données génétiques canines brutes ou de données dérivées à l'échelle individuelle. Nous ne communiquons pas de données à l'échelle individuelle à des assureurs ou à des annonceurs à leurs propres fins de souscription ou de publicité.

Nous ne communiquons des renseignements à un partenaire de recherche externe qu'en vertu d'un consentement distinct, exprès et facultatif, manifesté par une action positive, ainsi que de mesures de protection écrites appropriées. Avant toute communication, nous retirons les identifiants directs et appliquons des mesures techniques et contractuelles raisonnables visant à réduire le risque de réidentification. Des renseignements dépersonnalisés peuvent comporter un risque résiduel de réidentification et ne sont pas qualifiés d'anonymes à moins d'avoir été irréversiblement anonymisés conformément au droit applicable.

Si nous offrons ultérieurement un programme commercial relatif aux données, nous fournirons d'abord un avis distinct en langage clair qui indiquera les renseignements, le destinataire ou la catégorie de destinataires, la finalité commerciale, les risques importants, si PuppyGenes ou un tiers reçoit une contrepartie et la façon de refuser ou de retirer le consentement. Nous obtiendrons tout consentement exprès exigé par la loi. La participation sera facultative et ne constituera pas une condition d'obtention d'un rapport acheté. L'acceptation des Conditions ou de la présente Politique ne constitue pas un consentement à un futur programme commercial relatif aux données.

8. Traitement transfrontalier

L'échantillon physique et son identifiant interne sont transmis à notre laboratoire aux États-Unis aux fins d'analyse. Les fournisseurs de Genie peuvent traiter les renseignements limités décrits à l'article 5 dans les pays indiqués sur notre page des fournisseurs. D'autres fournisseurs peuvent traiter des renseignements limités à l'extérieur de votre province ou du Canada lorsque cela est nécessaire pour fournir leur service.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou de confier à une personne ou à un organisme à l'extérieur du Québec la tâche de les recueillir, de les utiliser, de les communiquer ou de les conserver pour notre compte, nous évaluons les facteurs exigés par la loi et concluons une entente écrite qui tient compte de cette évaluation. Les renseignements situés à l'extérieur du Canada peuvent être assujettis aux régimes étrangers d'accès licite. Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir de l'information sur les catégories de fournisseurs ou les lieux de traitement pertinents.

9. Conservation et destruction

Notre calendrier de conservation tient compte des finalités, de la sensibilité, des exigences légales ainsi que des besoins raisonnables de sécurité et de règlement des différends :

échantillons physiques : conservation ou destruction par le laboratoire selon les pratiques et les finalités indiquées lors de l'activation et sur notre page des fournisseurs. Vous pouvez nous demander de transmettre au laboratoire une demande de destruction de tout échantillon restant, sous réserve de l'achèvement du traitement et de toute mise en suspens documentée à des fins légales, de sécurité ou de contrôle de la qualité;
compte et données de rapport dérivées : pendant que le compte demeure ouvert, puis suppression prévue des données des systèmes actifs, habituellement dans les 30 jours suivant une demande de suppression valide ou la fermeture du compte, sous réserve d'exceptions légales limitées;
conversations Genie et journaux des fournisseurs : les délais prévus à l'article 5;
renseignements relatifs aux activations abandonnées ou échouées : jusqu'à 12 mois, sauf si un délai plus court est approprié ou si la loi exige un délai plus long;
dossiers relatifs aux opérations, au consentement, à la prévention de la fraude, aux plaintes et aux questions juridiques : uniquement pendant les délais applicables en matière de prescription, de fiscalité, d'audit ou de règlement des différends; et
copies de sauvegarde restreintes : elles ne sont pas utilisées dans le cours normal des activités et sont éliminées selon le cycle configuré des copies de sauvegarde, habituellement dans les 180 jours suivant la suppression des renseignements des systèmes actifs, sous réserve d'exceptions techniques et légales documentées.

Nous demandons aux fournisseurs concernés de supprimer ou de restituer les renseignements lorsque leur finalité prend fin, sous réserve des exceptions légales. Nous détruisons les renseignements personnels ou les anonymisons de façon irréversible lorsque les finalités sont accomplies et que leur conservation n'est plus requise. Nous n'affirmons pas que la suppression est terminée avant l'expiration des délais applicables aux systèmes actifs, aux fournisseurs et aux copies de sauvegarde.

10. Vos droits et vos choix

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez :

accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et connaître leur utilisation et les personnes auxquelles ils ont été communiqués;
faire rectifier les renseignements inexacts ou incomplets;
obtenir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s'applique;
retirer votre consentement pour l'avenir et gérer vos choix facultatifs relatifs à Genie, à la recherche, aux communications commerciales, aux témoins et à l'analyse;
demander la fermeture de votre compte et la suppression des renseignements qui ne sont plus requis; et
poser une question ou contester le respect par PuppyGenes de ses obligations.

Utilisez les contrôles disponibles dans le tableau de bord ou écrivez à support@puppygenes.com. Nous pouvons vérifier votre identité et répondons dans le délai prescrit par la loi. Si nous refusons ou limitons une demande, nous expliquons le motif légal et les recours disponibles. Une personne autorisée peut présenter une demande lorsque la loi le permet.

Les messages commerciaux comportent un mécanisme de désabonnement. Les messages relatifs au Service, à la sécurité, aux commandes et à la disponibilité des rapports ne sont pas commerciaux et peuvent se poursuivre tant qu'ils sont nécessaires pour fournir le Service.

11. Analyse, témoins et paramètres de confidentialité

Nous utilisons Vercel Analytics pour des analyses configurées visant à mesurer la qualité du site, surveiller le rendement et établir des diagnostics. Notre page des fournisseurs indique la fonction de chaque outil et s'il utilise des témoins ou une technologie semblable. Lorsque le droit québécois l'exige, nous configurons par défaut les fonctionnalités facultatives qui influent sur la confidentialité au niveau de confidentialité le plus élevé, sans intervention de l'utilisateur. Lorsqu'un consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les outils d'analyse non essentiels et modifier ensuite votre choix à partir de la bannière de témoins ou du lien « Choix de confidentialité » du site lorsqu'il est affiché.

Nous n'utilisons actuellement pas les renseignements techniques ou d'utilisation à des fins de publicité comportementale ni pour prendre une décision concernant le crédit, l'emploi, l'assurance ou l'admissibilité.

12. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité, au volume, au format et à l'emplacement des renseignements. Selon nos systèmes, ces mesures comprennent des contrôles d'accès, la protection des identifiants, la transmission sécurisée, la journalisation et la surveillance, des contrôles visant les fournisseurs, des mesures de confidentialité pour le personnel et des procédures documentées de gestion des incidents. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue.

Nous évaluons, contenons et atténuons les incidents de confidentialité. Lorsque la LPRPDE s'applique, nous avisons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes touchées le plus tôt possible lorsqu'il existe un risque réel de préjudice grave, et tenons les registres requis. Lorsque le droit québécois s'applique, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes touchées lorsqu'un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, et tenons le registre des incidents de confidentialité requis.

13. Enfants

Le Service et les comptes sont destinés uniquement aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire. Nous ne créons pas sciemment de compte pour un mineur et ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'un mineur. Si nous apprenons que cela s'est produit, nous suspendons le compte, faisons enquête et supprimons les renseignements, sauf si la loi exige une autre mesure.

14. Gouvernance et modification de la présente Politique

Nous maintenons un programme de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels proportionné à nos activités, notamment des rôles et responsabilités, des procédures de plainte et de traitement des demandes, des règles de conservation et de destruction, une gestion des incidents, des contrôles d'accès du personnel, une supervision des fournisseurs et des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque celles-ci sont requises. L'information relative à ces politiques et pratiques est disponible auprès de notre responsable et publiée lorsque la loi l'exige.

Nous pouvons clarifier ou mettre à jour la présente Politique lorsque le Service ou la loi évolue. Nous affichons la date d'entrée en vigueur et donnons aux clients actifs un préavis de tout changement important lorsque la loi l'exige. Nous ne nous fondons pas uniquement sur une mise à jour de la Politique pour utiliser des renseignements personnels à une finalité sensiblement nouvelle lorsqu'un nouveau consentement est requis.

15. Plaintes et organismes de réglementation

Communiquez d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions faire enquête et vous répondre :

Responsable de la protection des renseignements personnels
1001635490 Ontario Inc. / PuppyGenes
539 Barry Drive, Pickering (Ontario) L1V 5M4
416-315-6352
support@puppygenes.com

Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, pour une question relevant de sa compétence, avec la Commission d'accès à l'information du Québec.